Intervention de Alain Bruneel

La prime exceptionnelle constitue en soi un outil de contournement du salaire socialisé, ce qui peut réduire chaque année la masse salariale, donc les rentrées de cotisations sociales pour la sécurité sociale.

Accorder cette prime aux grandes entreprises apparaît injuste, car elles ont la capacité d'augmenter les salaires sans passer par des dispositifs dérogatoires exonérés de cotisations sociales. En outre, ces grandes entreprises sont aujourd'hui les principales utilisatrices des dispositifs d'intéressement qui permettent de verser des primes à leurs salariés sans régler les cotisations sociales obligatoires. Ainsi, l'intéressement bénéficie à 75 % des salariés des entreprises de plus de 1 000 salariés.

À l'inverse, la prime peut se justifier pour les plus petites entreprises qui utilisent encore peu l'intéressement en dépit de l'exonération de forfait social décidée dans le cadre de la loi « PACTE ». C'est pourquoi l'amendement AS145 propose de limiter le champ d'application de la prime exceptionnelle aux entreprises de moins de 250 salariés.