Intervention de Sylvain Maillard

Pour des raisons pratiques, la mise en place d'un accord d'intéressement dans les entreprises de moins de onze salariés risque d'être difficile. C'est pourquoi l'amendement AS1017 vise à ne pas conditionner, pour les employeurs de moins de onze salariés, le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'existence d'un accord d'intéressement – il serait en effet dommage que les salariés concernés soient les oubliés de ce dispositif.

Si la procédure de conclusion de l'accord d'intéressement a été extrêmement simplifiée, comme l'a dit M. le rapporteur général, il subsiste néanmoins des difficultés au sein des petites entreprises. L'amendement AS1017 a pour objet d'y remédier, afin de rendre plus facile la distribution des primes exceptionnelles.