Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Cloarec-Le Nabour :

Mon amendement vise à simplifier l'information des entreprises de travail temporaire sur le versement de la prime par l'entreprise utilisatrice.

Il y a eu cette année beaucoup de contentieux résultant du fait que, si les agences de travail temporaire sont à même de verser la prime exceptionnelle, elles ne disposent pas toujours pour le faire d'informations suffisantes de la part de l'entreprise utilisatrice. Afin d'y remédier, mon amendement a pour objet de rendre obligatoire la désignation, par l'entreprise utilisatrice, des salariés intérimaires bénéficiaires de la prime ainsi que le montant devant être versé à chacun d'entre eux.

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