Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Nous ne sommes pas du tout opposés à la prime d'intéressement prévue par la loi de 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (« MUES ») mais, comme l'a dit notre collègue Sylvain Maillard, cette prime est très compliquée à appliquer au sein des très petites entreprises. Je rappelle qu'un premier bilan de ce dispositif a été établi en mars dernier par un rapport de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui indiquait que moins de 30 % des établissements de plus de 2 000 salariés ont versé une prime, contre moins de 10 % pour les établissements de moins de dix salariés. Cela montre bien que nous devons trouver un dispositif complètement différent pour les petites entreprises : tel est l'objet de notre amendement AS619 – que je suis disposé à retirer s'il est satisfait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.