Intervention de Boris Vallaud

Monsieur le rapporteur général, j'appelle votre attention sur le fait que l'ACOSS a d'ores et déjà relevé un repli de la masse salariale de 0,3 % durant le premier trimestre 2019, après une augmentation de 0,8 % au cours du dernier trimestre 2018. L'explication en est simple : les entreprises ont versé une prime en 2018, et procédé juste après à une compression salariale afin de se rembourser !

L'amendement vise à prévenir ce comportement par la mise en oeuvre d'une solution équilibrée, consistant à continuer à défiscaliser mais à ne plus désocialiser, afin que les salariés ne soient pas doublement perdants – d'une part du fait de la désocialisation, d'autre part de l'effet d'aubaine dont ont profité les employeurs en diminuant la masse salariale.

Dans la mesure où vous disposez déjà des éléments d'évaluation que vous dites attendre, monsieur le rapporteur général, je vous engage à ne pas commettre une deuxième fois une erreur d'appréciation en repoussant la proposition consistant à resocialiser la prime exceptionnelle.