Intervention de Boris Vallaud

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'éviter les effets de bords de la réforme du bonus-malus. On dénombre actuellement 400 entreprises en France dont tous les salariés sont au SMIC et qui, alors qu'elles ne payent pas de charges sociales, seraient tout de même bénéficiaires d'un bonus. Afin d'éviter que la sécurité sociale ne devienne leur débitrice, ce qui serait pour le moins curieux, nous proposons d'instituer un plafond.