Intervention de Sylvain Maillard

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Maillard :

L'idée du bonus-malus est très simple : elle consiste à encourager les entreprises vertueuses et à pénaliser celles qui ne le sont pas. Cependant, je ne peux laisser dire que certaines entreprises ne respectent pas la loi.

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