Intervention de Sacha Houlié

L'amendement AS646 se fonde également sur la note du Conseil d'analyse économique que vient de citer M. Dharréville, ainsi que sur le rapport « Soutenir les hommes et leurs entreprises » que j'ai rédigé conjointement avec mon collègue Pierre Person et qui porte sur cette note.

Nous avons mis en évidence dans notre rapport que les allégements de cotisations accordés ont eu une pertinence en tant que relais du CICE, c'est-à-dire jusqu'à 1,6 SMIC, avec des créations d'emplois massives et un renforcement de la compétitivité des entreprises.

En revanche, pour ce qui est des allégements de cotisations sur les rémunérations supérieures à 1,6 SMIC – et a fortiori sur celles comprises entre 2,5 et 3,5 SMIC, ce qui correspond à des salaires compris entre 3 000 euros et 4 200 euros –, aucune instance de contrôle, qu'il s'agisse de France Stratégie, de l'institut d'études économiques Rexecode ou encore de l'Institut des politiques publiques n'a été capable de nous en démontrer la pertinence, ni même d'établir qu'ils n'ont pas produit d'effets néfastes.

Nous estimons par conséquent que ces sommes doivent pouvoir être récupérées par l'État afin d'être réinvesties dans d'autres politiques publiques – efficaces, elles, pour l'emploi et la compétitivité des entreprises, qui étaient bien les objectifs poursuivis à l'époque par le législateur.

Notre amendement vient donc confirmer la pertinence de certaines exonérations de cotisations, tout en remettant en cause celles qui n'ont pu prouver la leur.