Intervention de Sacha Houlié

Je remercie monsieur le rapporteur général pour son avis et les précisions apportées.

Je maintiens bien entendu mon amendement afin que la commission puisse se faire un avis sur cette question mais j'ajoute que si les baisses de cotisations ont pu avoir un effet conjoncturel lorsqu'il fallait relancer la machine, notamment afin de participer à la restauration des marges quand les entreprises en avaient besoin – je pense aux baisses visées dans notre amendement, avec M. Person – cet aspect conjoncturel même implique qu'elles n'ont pas vocation à être structurelles et ne doivent plus bénéficier aux rémunérations supérieures, comme l'a d'ailleurs dit le rapporteur général en évoquant une sortie en biseau – mais la commission jugera de ce qu'il doit en être à l'avenir, donc, dans les prochains projets de loi de financement de la sécurité sociale.