Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cet amendement vise à étendre les exonérations de charges patronales prévues pour les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) à celles situées dans une zone de développement prioritaire (ZDP), dispositif créé par l'article 135 de la loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018.

Cette nouvelle ZDP concerne la Corse, définie dans la loi comme île-montagne, territoire subissant un phénomène de contraintes cumulées où les surcoûts liés à ces spécificités pour les entreprises peuvent peser jusqu'à environ 9 % du chiffre d'affaires par an – étroitesse du marché, coûts du transport, difficulté de recrutement, surcoûts liés au surstockage...

Par cet amendement, il s'agit de favoriser le développement économique et l'emploi et de faire en sorte que nous disposions du bon avantage au bon niveau afin de faire disparaître ces contraintes cumulées et, surtout, d'améliorer le dispositif nouvellement créé, qui peine à démarrer faute d'avoir été fondé sur des mesures adéquates.