Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement d'appel vise à lutter contre les déserts médicaux et le manque de médecins généralistes ou spécialistes dans certaines régions.

Le paradoxe français fait que l'agence régionale de santé (ARS) oblige les personnels paramédicaux à s'installer – ils ne peuvent le faire, en effet, dans une zone sur-dotée et sont contraints d'exercer dans une zone sous-dotée – et que ce n'est pas le cas des médecins, qui sont les prescripteurs. Nous sommes donc confrontés à un problème important dans certains secteurs où les médecins manquent et où les paramédicaux sont présents puisqu'ils sont contraints de s'y installer.

Je propose donc de créer des zones franches médicales, au même titre qu'il en existe – même si elles sont un peu tombées en désuétude – pour les quartiers en difficulté afin de désocialiser les revenus des professionnels qui s'installeraient dans ces zones définies par l'ARS.

Il s'agit donc d'un amendement d'appel, l'idée étant de réfléchir à cette question des zones franches. Je précise d'ailleurs dans l'amendement que les modalités d'application seraient définies par décret – ce n'est pas moi qui les fixerai ! Je pense que c'est une vraie question car tout ce que nous avons essayé jusqu'à présent ne fonctionne pas. Sachant que la majorité ne veut pas rendre obligatoire l'installation des médecins, nous devons trouver des moyens de les attirer et c'est peut-être celui-ci qui coordonnera l'ensemble des aides dont bénéficient ces territoires.