Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 8
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur Bazin, nous avons abordé tout à l'heure la question des ZRR en rappelant que le Gouvernement s'est engagé dans des concertations importantes et poussées de manière à soutenir le développement de ces territoires, indispensable à la cohésion de la nation.
Le dispositif que vous présentez soulève encore de nombreuses questions auxquelles ni la commission – qui a proposé de rejeter votre amendement – ni votre serviteur n'ont la réponse.
Par exemple, quel mécanisme de soutien devrait-on prévoir dans des bassins ruraux excentrés ? Le ciblage des exonérations devrait-il être corrigé ? Le seuil au-delà duquel cette exonération ne s'applique plus, c'est-à-dire 500 salariés, reste-t-il pertinent ? Plutôt que de chercher à répondre à toutes ces questions entre nous, dans cet hémicycle, je vous enjoins d'adopter la méthode retenue par le Gouvernement, celle de la concertation de l'ensemble des acteurs concernés. Je vous invite donc à retirer l'amendement, sur lequel la commission a émis un avis défavorable.
