Intervention de Jeanine Dubié

L'amendement AS333 vise à compléter la loi de 2004 en incluant les vins aromatisés dans l'assiette de la taxe « prémix ». Nous en avions discuté l'an passé à l'occasion du précédent PLFSS. Depuis quelques années, le marché des vins ou cidres aromatisés se développe, en ciblant clairement les jeunes par leur emballage ou leurs appellations. Proposés à bas prix – parfois moins de 3 euros en linéaire – ils sont très attractifs pour les jeunes. Par cet amendement, nous souhaitons décourager l'entrée précoce des jeunes dans la consommation d'alcool en étendant aux boissons aromatisées à base de vin ou de cidre l'encadrement de ces produits d'appel.

La première taxe « prémix » a été adoptée en 1997. Elle avait entraîné presque immédiatement l'effondrement du marché français de ces boissons : moins de 10 000 litres en avaient été vendus en 1997, contre 950 000 en 1996 lorsque le marché était en plein essor. Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe, en 2004, les ventes de premix ont diminué de 40 %. Il s'agit donc bien d'un outil de dissuasion important.

Nos viticulteurs et nos vins de qualité ne seront pas concernés, parce que la plupart des vins aromatisés proviennent de l'étranger et sont de très mauvaise qualité, ce qui explique la nécessité de les aromatiser pour les rendre plus buvables.