Intervention de Annie Vidal

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Il est indiqué, dans le projet de loi, que la liste des départements retenus pour participer à l'expérimentation de la « contemporanéisation » du crédit d'impôt sera précisée par décret. Par cet amendement, nous proposons que celui-ci précise également les modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation.

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