Intervention de Jean-Carles Grelier

Cet amendement tend à supprimer l'article 15, dont on peut dire qu'il est un pistolet sur la tempe des industriels. Il est en effet indiqué dans son exposé des motifs que la clause de sauvegarde qu'il institue a vocation, non pas à s'appliquer, mais à faire pression sur les industriels pour favoriser la négociation. C'est la négation même, me semble-t-il, de l'esprit de la négociation conventionnelle conduite par le Comité économique des produits de santé (CEPS). J'ajoute qu'à la différence du secteur du médicament, le secteur des dispositifs médicaux est constitué de start-up et de petites sociétés qui peuvent être extrêmement gênées par une telle clause et pour lesquelles il faut laisser ouvert le champ de la négociation conventionnelle.