Se connecter - Mon compte
Pour ma part, je soutiens l'amendement AS693 car, s'agissant des dispositifs médicaux innovants, une telle clause de sauvegarde me paraît inadaptée et inefficiente. Un mécanisme conventionnel serait certainement beaucoup plus efficace en la matière.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.