Intervention de Pierre Dharréville

J'imagine que le débat en séance permettra de savoir pourquoi il paraît inopportun de reporter la taxe pour l'autonomie sur les actionnaires qui, ces dernières années, ont augmenté leurs dividendes.

Les différents dispositifs d'allégements de cotisations sociales patronales ont doublé entre 2013 et 2019 et s'élèvent aujourd'hui à 66 milliards d'euros. Outre leur coût exorbitant pour les finances publiques, ces dispositifs ne sont pas toujours efficaces en termes de créations d'emplois et ne permettent pas une élévation du niveau de qualification et de rémunération des travailleurs de notre pays.

Afin de limiter l'inflation de ces dispositifs, l'amendement AS137 crée un principe de non-prolifération des dispositifs d'exonération de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau dispositif fait l'objet de la suppression d'un dispositif existant pour un montant équivalent.