Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'objectif de cet amendement est de lever l'un des principaux blocages psychologiques au développement des entreprises et de l'emploi en France, qui est aussi un facteur indéniable de la faiblesse de l'activité économique aujourd'hui. Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder hier soir la question des seuils : dans une logique de simplification, il s'agit d'instaurer une durée de référence de vingt-quatre mois et non plus de douze, pour vérifier que le seuil est franchi. Le seuil une fois atteint, on laisserait un an à l'entreprise pour appliquer les obligations nouvelles qui en découlent.

L'objectif est de desserrer l'étau, de façon que les entreprises aient plus de souplesse qu'aujourd'hui. Nous l'avons déjà souligné : nous sommes intimement persuadés que c'est là que se niche une partie de la potentielle création d'emplois dans notre pays.

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