Intervention de Jean-Louis Touraine

Je ne suis pas un fanatique des demandes de rapport, mais il me semble urgent qu'on fasse le point sur le financement de la recherche et de l'innovation à l'hôpital, sujet dont chacun comprend l'importance. Je demande donc au Gouvernement l'établissement d'un rapport sur l'évolution du financement des missions de recherche et d'innovation au sein des établissements de santé. Ce financement est en effet confronté à des budgets en décroissance : 7 milliards en 2002 contre 3,7 milliards aujourd'hui. À cette contrainte budgétaire s'ajoute le fait qu'une proportion notable de cette enveloppe est parfois utilisée à des fins autres que la recherche et l'innovation. Ainsi, la part de l'enveloppe des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (MERRI), destinée à financer des actes de biologie et d'anatomopathologie en recherche, finance en fait, dans l'attente de leur intégration dans la nomenclature, des actes de biologie médicale devenus courants. Ce sont autant de moyens divertis de leur finalité – l'innovation et la recherche. L'amendement demande un rapport pour y voir clair et s'assurer qu'un minimum de moyens est accordé à la transcription de la recherche et au développement de l'innovation dans les hôpitaux publics.