Intervention de Olivier Véran

Certes, j'ai contribué à introduire ce point dans la loi à cette époque, mais je vous explique aujourd'hui qu'il est inapplicable. Avoir une règle unique d'application permettant de substituer n'importe quels biosimilaires entre eux, dans toutes les pathologies et pour tous les patients, effraie ces derniers et mobilise une grande partie de la communauté scientifique. J'entends les propos des professionnels de santé, des agences sanitaires et des associations de patients, qui sont confrontés à ces sujets au quotidien : ils nous disent qu'un cadre trop général peut nuire à la distribution et à la répartition des biosimilaires. Nous avançons, et plutôt bien, sur cette question, mais une disposition trop générale risquerait de nuire au dispositif dans son ensemble. Avis défavorable.