Intervention de Olivier Véran

Monsieur Door, vous souhaitez que la HAS décide de la délivrance ou non des ATU aux côtés de l'ANSM. Mais l'ANSM est dans son rôle lorsqu'elle juge de la sécurité d'un médicament en vue de délivrer une AMM ou une ATU, alors que la HAS a pour mission d'évaluer un médicament du point de vue médico-économique ; or la question du coût d'un médicament n'intervient qu'après. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'y serais défavorable.