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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Chère collègue, je vous propose, pour les raisons évoquées tout à l'heure, de retirer votre amendement : les alinéas 17 et 18 apportent en effet deux précisions de bon sens permettant de mieux réguler la délivrance des ATU nominatives.

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