Intervention de Olivier Véran

Monsieur Aviragnet, je suis d'accord avec vous : la sélection des risques en fonction de l'âge ou des revenus n'est pas judicieuse. Il s'agit néanmoins en l'espèce d'un dispositif de contrat de sortie reposant sur un choix individuel.

La notion de sélection des risques existe de fait dans l'ensemble des contrats : si vous supprimez une telle possibilité dans le cadre des contrats de sortie, vous priveriez un certain nombre de personnes de la possibilité d'en bénéficier.

Je vous propose donc de retirer ces deux amendements. À défaut, j'y serais défavorable.