Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Cet amendement vise à inscrire une règle qui devrait être couramment respectée mais qui ne l'est, hélas ! pas suffisamment, comme beaucoup d'élus m'en font part : les agences régionales de santé (ARS) doivent être obligatoirement consultées pour la détermination des zones sous-denses donnant droit à la prise en charge des cotisations sociales des jeunes médecins venant s'y installer. J'ai pu constater à de multiples reprises, sur le terrain, que leur avis n'était pas toujours recueilli en amont de la détermination du zonage. Il faut ensuite renouveler la consultation pratiquement en temps réel, car certains zonages peuvent devenir obsolètes un ou deux ans après leur établissement, ce qui pose de nombreux problèmes pour l'implantation de maisons médicales dans les territoires.

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