Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Le projet de loi propose d'exonérer du paiement des cotisations sociales pendant une durée de deux ans tout jeune médecin qui s'installe dans une zone sous-dotée. Il faut saluer cette disposition, qui complète l'arsenal visant à inciter les médecins à exercer dans certains territoires. Toutefois, une précision manque : il faut que le médecin s'engage à exercer au moins deux ans sur place. Actuellement, compte tenu de la rédaction actuelle du texte, rien ne l'empêcherait de s'installer deux mois dans une zone sous-dotée, puis de s'établir ailleurs pendant les vingt-deux mois suivants, sans payer de charges. Cet amendement de précision vise à rendre le dispositif pleinement fonctionnel.

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