Intervention de Olivier Véran

J'ai fait adopter le même amendement, rédigé à l'identique, il y a cinq ans, afin d'expérimenter les hôtels hospitaliers, pour offrir des solutions d'hébergement à des patients qui ne sont hospitalisés que parce qu'ils habitent trop loin de la structure hospitalière dans laquelle ils reçoivent des soins, mais qui n'ont pas besoin de surveillance médicale, notamment la nuit. Une nuit à l'hôpital coûte cher, sur le plan financier comme sur le plan humain. Beaucoup de ces patients, s'ils habitaient à une poignée de kilomètres de l'hôpital, rentreraient chez eux et viendraient dans la journée pour recevoir leurs soins. Mon amendement avait alors été adopté à l'unanimité moins une voix.

Vous allez me demander pourquoi je le propose de nouveau. Pour commencer, le décret d'application avait un peu tué dans l'oeuf l'expérimentation, en la dotant, pour toute la France, de seulement 1 million d'euros. À titre d'exemple, pour la seule région d'Île-de-France, l'ARS avait sélectionné vingt-trois projets, dont aucun n'a pu être financé. Ensuite, la direction générale de l'offre de soins et l'assurance maladie se renvoient la balle pour savoir à qui revient la prise en charge des nuitées. L'idée est qu'il n'y ait évidemment aucun reste à charge pour les malades concernés.

Si la disposition a été écrasée par l'article 51 du décret d'application, je redépose mon amendement pour remettre le dispositif au goût du jour et inciter le ministère et les agences nationales en charge de la santé à encourager ces structures, parce que la France est très en retard et que beaucoup de très beaux projets se développaient dans tous les territoires. Le pied est sur le frein depuis cinq ans. Or, en termes médico-économiques, le bénéfice est incomparable, tout comme en matière de satisfaction des usagers, puisque les expérimentations menées montraient 95 % d'usagers satisfaits.