Intervention de Olivier Véran

Entre la vaccination et le cancer, la discussion va un peu vite et sans doute me suis-je mal exprimé. En fait, le Conseil d'État a supprimé la disposition que vous proposez d'ajouter par voie d'amendement par le fait qu'elle posait un problème d'ordre juridique. Cependant, l'idée de l'article 40 est bien de faire commencer le parcours d'accompagnement le plus tôt possible après l'arrêt des traitements aigus contre le cancer, afin d'accompagner le patient dans sa guérison et d'améliorer la qualité de vie des malades. L'étude d'impact précise que l'accompagnement proposé doit être prescrit de préférence dès l'annonce de diagnostic du cancer, afin que l'accompagnement global soit mis en place dès l'arrêt des traitements. Votre rédaction est moins sécurisée juridiquement, ce qui explique que le Conseil d'État ait souhaité sa suppression.