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Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement AS1032 portant d'un à deux ans le délai de remise du rapport d'évaluation ; un an, c'est vraiment trop court.

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