Intervention de Olivier Véran

Nous avons tous envie que les malades chroniques bénéficient de forfaits de prise en charge ville-hôpital : tel est l'objectif des transformations du système de santé. L'article 38 de la LFSS 2019 avait déjà mis en place des forfaits pour la prise en charge des patients diabétiques et des complications de la maladie, mais seulement en milieu hospitalier, sans lien avec la médecine de ville. Or cette affaire s'est révélée assez complexe, des problèmes se posent notamment sur au montant des forfaits ; la réalisation de la réforme a dû être reportée en 2020 – toujours pour le secteur hospitalier. Dans ces conditions, il me paraît un peu prématuré, et croyez bien que je le regrette, de l'appliquer à la médecine de ville. Enfin, l'article 51 autorise parfaitement l'expérimentation de forfaits ville-hôpital, c'est même sa raison d'être que de ne pas en appeler à la loi chaque fois que l'on souhaite expérimenter des prises en charge au forfait ou au parcours pour des maladies complexes qui intégreraient tout à la fois la médecine de ville et l'hôpital.

Je vous propose de retirer ces amendements ; sinon, avis défavorable, quoiqu'à regret.