Intervention de Olivier Véran

Je comprends l'ensemble des arguments avancés : sur le papier en tout cas, supprimer la consultation préalable à la pratique sportive peut surprendre dans un contexte où l'on souhaite développer la prévention. Mais qu'en est-il dans la pratique ?

Faute de temps, la consultation pour l'obtention d'un certificat médical donne assez rarement lieu à un examen approfondi de l'enfant – ce sont les médecins généralistes qui le disent eux-mêmes. Dans les déserts médicaux, c'est même la croix et la bannière, au point qu'un certain nombre d'enfants ne peuvent obtenir une licence sportive dans les délais faute de pouvoir trouver un médecin disponible pour les examiner ou leur remettre un certificat médical de non-contradiction à la pratique sportive.

Par ailleurs, des médecins nous ont confié, notamment lors des auditions, que les enfants ou les jeunes demandant un certificat médical pratiquent déjà un sport, généralement de manière intensive, et présentent souvent moins de problèmes de santé que ceux qui sont victimes d'inégalités sociales et, parfois, sanitaires ; or ce sont ceux-là qui, hélas ! pratiquent moins le sport, a fortiori en compétition.

Enfin, je rappelle que l'article 41 prévoit également un garde-fou important : le sportif devra remplir avec ses parents un questionnaire de santé permettant de s'assurer qu'il a bien réalisé les visites médicales obligatoires du parcours de santé. Nous tirons ainsi la conséquence de l'instauration de ce questionnaire, tel qu'il est prévu dans la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, avec des consultations répétées, pluriannuelles jusqu'à un certain âge et quasi annuelles par la suite ; du coup, ces signatures de certificats de non-contre-indication à la pratique sportive ne sont plus indispensables.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.