Intervention de Olivier Véran

Avis défavorable à ces trois amendements. Si nous changeons les conditions en élargissant les possibilités de recours à la demande préalable, les conditions restent extrêmement strictes. Il faut que la prestation ou le produit concerné présente un caractère innovant ou particulièrement coûteux pour l'assurance maladie, ou présente des risques pour l'état de santé du bénéficiaire. La demande préalable peut également être sollicitée lorsqu'il existe une alternative moins coûteuse.

En pratique, cette procédure sera utilisée dans des situations très particulières : lorsqu'un médicament est privilégié par rapport à tous les autres alors que son coût est très élevé ; lorsqu'un marketing offensif a pour effet de créer un monopole sur le marché ; parce que le prix d'un produit de santé augmente brutalement ; si l'on se rend compte qu'un produit est privilégié par rapport à un autre qui donne de meilleurs résultats.

Par exemple, le Crestor, une statine qui, sans présenter une efficacité meilleure que les autres, coûtait beaucoup plus cher, entraînait une dépense complètement excessive pour l'assurance maladie. Faute d'outil générique, il a fallu légiférer spécifiquement sur le cas de ce médicament pour engager une procédure de demande préalable, qui a permis de faire chuter la prescription de cette statine. Les autres statines, beaucoup moins onéreuses, ont été davantage prescrites, sans impact sur la santé publique des populations car le service médical rendu était le même. Et les économies réalisées par l'assurance maladie ont permis de mieux payer d'autres traitements innovants pour les malades chroniques. Je suggère le retrait de cet amendement, sinon avis défavorable.