Intervention de Olivier Véran

Je trouve ces amendements très intéressants, car ils posent le cas de figure d'un aidant qui deviendrait l'aidant d'une autre personne. Je suis très surpris qu'il n'ait pas été rejeté au titre de l'article 40 de la Constitution, sans doute parce que vous précisiez que le renouvellement se ferait sans surcoût – je ne vois pas comment, sauf en procédant par dons de congé de proche aidant.

La mise en oeuvre de cette proposition risque d'être compliquée. Comment seraient gérées les cessions de droit à l'échelle nationale ? Je propose, dans un premier temps, d'en rester à la mise en place du dispositif proposé, qui représente déjà une grande avancée sociale ; un nouveau droit est créé. Je crains, de surcroît, que votre proposition ne remette en cause l'équilibre du dispositif. Je vous propose de retirer vos amendements, mais rien n'empêchera d'y revenir l'année prochaine, une fois le dispositif pleinement efficace.