Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Il n'est pas dans l'intérêt des victimes de fixer un délai trop bref, car, surtout dans la phase de démarrage du dispositif, certaines victimes risqueraient de recevoir une réponse négative, faute pour le fonds d'avoir eu suffisamment de temps pour établir le lien de causalité. Le mieux est parfois l'ennemi du bien. Avis défavorable.

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