Intervention de Olivier Véran

Votre amendement est satisfait par le dispositif proposé par le Gouvernement, puisqu'il est prévu d'affecter le produit de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques à l'ANSES à hauteur du plafond fixé au I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 et, pour le solde, au fonds d'indemnisation des victimes des pesticides.