Intervention de Olivier Véran

Monsieur Vallaud, les chiffres sont têtus. Les socialistes, dites-vous, n'acceptent pas un ONDAM à 2,3 % et un sous-ONDAM hospitalier à 2,1 %. Dois-je vous rappeler qu'en 2017, dernière année de la précédente législature, l'ONDAM était à 2 %, qu'il était à 1,8 % en 2016 et à 2 % en 2015 ? Les chiffres de votre bilan vous gênent peut-être, mais il faut les assumer – je l'ai toujours fait. Toujours est-il qu'à 2,3 %, l'ONDAM est aujourd'hui plus élevé qu'auparavant.

Quant à la question de savoir si l'hôpital traverse une crise, nous avons parlé des urgences, de la souffrance professionnelle, de la perte de sens, de la réforme de la médecine de ville et de la médecine hospitalière et des changements dans les relations entre les deux secteurs afin de transformer le système. Nous avons parlé, encore, de la pénurie démographique qui crée des tensions, des revenus des soignants en secteur hospitalier qui sont insuffisants, notamment par comparaison avec les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques parmi lesquels la France est assez mal classée, la ministre le dit elle-même. Nous pouvons aussi regarder ce qui a été fait : prime pour les professionnels des urgences, réduction du taux d'endettement des hôpitaux, dégel systématique des réserves prudentielles des hôpitaux depuis le début du quinquennat, annonce d'un plan de 750 millions dédié à la médecine d'urgence et transformation des modalités de financement de l'hôpital.

Pour autant, je vous rejoins, il faut faire un geste pour l'hôpital. Je considère que l'on doit trouver des mécanismes connexes pour lui redonner des marges de manoeuvre et lui permettre d'investir et de continuer ses transformations. Cela doit-il passer par l'ONDAM ? Je ne sais pas. Nous aurons cette discussion dans l'hémicycle la semaine prochaine, au Sénat et en deuxième lecture s'il le faut. Je ne le cache pas.

Vos amendements proposent une nouvelle répartition des sous-objectifs de l'ONDAM entre la ville et l'hôpital. Transférer de l'argent d'une enveloppe ouverte vers une enveloppe fermée est conceptuellement compliqué à admettre. Je pense qu'il y a d'autres moyens de procéder.

Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que si l'ONDAM de ville est facialement plus élevé que l'ONDAM hospitalier, les prévisions d'évolution de dépenses en ville sont de 5,6 % quand celles de l'hôpital, du fait du ralentissement de l'augmentation des volumes, sont de 3,3 %. L'écart entre dépenses prévisionnelles et dépenses budgétées est donc plus important pour la médecine de ville que pour la médecine hospitalière. Il y a plus de vingt ans, un Premier ministre de droite soutenu par une majorité de gauche avait proposé des mécanismes de régulation pour la seule enveloppe qui n'est pas régulable, à la différence de celle des médicaments et de l'hôpital, celle de la médecine de ville.

Il faut pouvoir trouver des dispositifs qui permettent une répartition plus harmonieuse des moyens. En tant que rapporteur général, j'accueillerai à bras ouverts toute proposition favorable à l'hôpital, considérant la situation dans laquelle il se trouve. Je crois que c'est une position qui est partagée par les membres de la majorité.

J'appelle à voter contre ces amendements et à poursuivre le travail en vue de la séance.