Intervention de André Chassaigne

Réunion du jeudi 17 octobre 2019 à 9h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'OFPRA va refuser, des appels seront faits et n'aboutiront pas et ensuite il y a le pouvoir discrétionnaire du préfet. Les préfets aujourd'hui refusent systématiquement et ne prennent pas en compte la situation spécifique des demandeurs, alors qu'ils pourraient débloquer certains dossiers.

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