Intervention de Véronique Louwagie

Notre collègue Damien Abad en est le premier signataire. Il porte sur les produits issus de la filière bois énergie, que nous proposons de soumettre à un taux de TVA de 5,5 %.

M. le rapporteur général ne manquera pas de dire qu'il s'agit d'un « marronnier ». Toutefois, il importe de rappeler que les abonnements au gaz et à l'électricité bénéficient d'un taux de TVA à 5,5 %. Il serait intéressant, pour développer la filière bois énergie, de la faire également bénéficier d'un taux dérogatoire de 5,5 %.