Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Nous revenons chaque année sur le thème du bois. Il faudra un jour que nous soyons clairs sur ce que nous souhaitons pour la filière. Pas moins de 7 millions de foyers français se chauffent au bois, et l'objectif affiché par le Gouvernement est de 9,3 millions de foyers. Si nous voulons sortir du marché occulte du bois de chauffage, il convient de revenir à un taux de TVA cohérent.

Monsieur le rapporteur général, ne me dites pas que le taux en vigueur résulte d'une directive européenne, car je n'y croirais pas.

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