Intervention de Éric Coquerel

Il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA aux activités de réparation de produits.

Chacun sait que l'obsolescence programmée pose un véritable problème, liée au consumérisme, au productivisme et, oserais-je dire, à la croissance stupide. Il arrive à chacun d'entre nous de jeter un appareil, non pas parce qu'il ne fonctionne plus, mais parce que, pour l'un, il a tant de pixels, en nombre légèrement inférieur à une nouveauté, et, pour un autre, parce qu'on ne sait même pas le réparer. Il faut régler ce problème. L'obsolescence des produits est déjà pénalisée. Nous pensons qu'il serait vertueux d'avantager ceux qui se proposent d'entretenir ou de réparer des appareils afin de leur donner une seconde vie.

L'amendement no 2173 est de portée large : il porte sur les prestations relatives à la réparation et au réemploi visant à allonger la durée de vie des produits. Nous avons toutefois compris qu'il ne serait pas conforme au droit européen.

L'amendement no 2182 , en revanche, l'est, car nous avons ciblé les prestations relatives à la réparation et au réemploi des cycles, chaussures, articles en cuir, vêtements et linge de maison, visant à allonger la durée de vie de ces produits. Il permettrait d'ouvrir une première porte d'entrée. En effet, cette disposition est déjà reconnue et appliquée dans l'Union européenne, et reconnue par le droit européen. J'ajoute que, si je ne me trompe, elle a été adoptée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

J'imagine donc que l'amendement no 2173 ne sera pas adopté. Mais, sur l'amendement no 2182 , nous demandons un scrutin public, car rien ne justifie que nous ne l'adoptions pas ensemble.