Intervention de Lise Magnier

Il a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir de la biomasse, de la géothermie, de l'énergie solaire thermique, des déchets ou d'énergie de récupération, bénéficie d'un taux de TVA réduit. Les réseaux de froid, en revanche, ne bénéficient pas du même régime. Pourtant, la directive européenne de 2012 relative à l'efficacité énergétique ne fait aucune distinction entre réseaux de chaleur et réseaux de froid, dès lors qu'ils sont efficaces. L'utilisation de la climatisation au sein des bâtiments doit être anticipée, alors que les épisodes caniculaires, à l'image de ceux que nous avons connus cet été, deviennent plus fréquents. Il convient d'accélérer l'adaptation de ce secteur, pourvoyeur d'émissions nocives, et de l'accompagner dans la transition énergétique. Nous avons prévu un taux de TVA incitatif pour la création de réseaux de chaleur renouvelable ; cette mesure serait tout aussi efficace pour les réseaux de froid renouvelable.