Intervention de Alain Bruneel

Je sais bien que mon amendement n'entre pas dans les cadres prévus par l'Union européenne, mais je le présente quand même.

Il vise à ramener de 10 à 5,5 % le taux de TVA applicable au transport de voyageurs, aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets ainsi qu'aux services de distribution d'eau et d'assainissement.

C'est d'autant plus important que, quand un service de transport en commun devient gratuit, les syndicats subissent une double peine : ils perdent les recettes qui venaient de la vente des billets, mais aussi la TVA. C'est une question à laquelle nous devrions réfléchir.

Mais – je vais vous devancer, monsieur le rapporteur général – je sais que l'avis sera défavorable.