Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Afin de renforcer la compétitivité des régions de Guadeloupe et de Martinique dans l'arc antillais et de développer le commerce local, cet amendement a pour objectif de prévoir un régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes arrivant dans ces régions dans le cadre de croisières maritimes.

Ce dispositif est proposé pour une durée limitée de quatre années. Avant son échéance, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport dressant le bilan de ses coûts et avantages, afin que la représentation nationale puisse se prononcer sur la reconduction de ce dispositif et, le cas échéant, sur les modifications pertinentes à lui apporter.

Mettant en oeuvre la proposition no 39 formulée dans le cadre du conseil interministériel de la mer du 17 novembre 2017, ce dispositif permettra aux magasins de centre-ville autorisés de vendre en exonération de TVA, d'accises et d'octroi de mer des biens à emporter dans les bagages des touristes effectuant des croisières maritimes. Il complétera les dispositifs existants dans les aéroports.