Intervention de Valérie Rabault

Le président Woerth a raison de demander comment les choses vont se passer : faudra-t-il présenter un billet ?

Madame la secrétaire d'État, écoutez-moi. Vous avez déposé cet amendement au dernier moment. Or l'exposé sommaire indique que la mesure a été décidée en 2017. Autrement dit, en deux ans, vous n'avez pas eu le temps de déposer un amendement correctement, de manière à ce qu'il puisse être examiné par la commission. Vous l'avez déposé après la réunion tenue en application de l'article 88 du règlement. Franchement, c'est honteux, je vous le dis comme je le pense !

Deuxième remarque, en dehors des aspects économiques, vous prévoyez une expérimentation d'une durée de quatre ans. Savez-vous ce que la majorité a adopté, à l'initiative de votre gouvernement, il y a deux ans ? Une loi de programmation des finances publiques. Celle-ci instituait les règles suivantes : une durée de trois ans pour une exonération fiscale et de quatre ans pour une exonération sociale.