Intervention de Véronique Louwagie

Je confirme : nous n'avons eu aucun élément de précision. Cette façon de faire met en lumière le mépris inadmissible du Gouvernement à l'égard du Parlement. Sur un amendement de cette nature, nous ne disposons d'aucune étude d'impact alors que notre rôle est d'évaluer et de contrôler l'action du Gouvernement. C'est inacceptable.

En outre, alors qu'un grand nombre de questions se posent – le président de la commission des finances en a relevées quelques-unes – , aucune explication n'est donnée.

Enfin, dans l'exposé sommaire, il est indiqué que l'amendement met en oeuvre une proposition du conseil interministériel de la mer du 17 novembre 2017. Depuis deux ans, de l'eau a coulé sous les ponts. Vous auriez pu agir plus tôt.

Pour ces raisons, nous voterons contre l'amendement.