Intervention de Séverine Gipson
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11
Séverine Gipson :Le RSI est un échec. Nous ne pouvons pas laisser des artisans, des commerçants, des entrepreneurs individuels se faire étrangler financièrement par le RSI et se faire poursuivre par les huissiers sans aucune voie de recours. La création du RSI a été suivie d'une mise en oeuvre chaotique, qui a occasionné une perte de ressources pour la Sécurité sociale et une dégradation de la qualité de service pour les cotisants et les affiliés.
Le régime social des indépendants est aujourd'hui grevé par des dysfonctionnements significatifs en matière de recouvrement…
Le 27/10/2017 à 18:58, Nicole ROUSSELOT (gérante SARL) a dit :
Les dysfonctionnements en matière de recouvrement sont le fait de l'URSSAF. Comment allez vous résoudre ce problème qui n'est pas de la responsabilité du RSI ? Le RSI, pour l'ensemble de ses prestations, est une réussite, sauf pour le calcul et le recouvrement des cotisations qui ont été délégués, de force, aux URSSAF 2 ans après la création du RSI.
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