Intervention de Carole Grandjean

Cet article très important est attendu par nos indépendants. Nous nous apprêtons à discuter des mesures qui seront prises dans le cadre de l'adossement du régime des indépendants au régime général. Il est important que nous ayons tous en tête la raison pour laquelle cette réforme a été décidée.

C'est une nécessité pour les indépendants qui rencontrent aujourd'hui de réelles difficultés – en dépit des indéniables améliorations réalisées par cet organisme, qui a fait de nombreux efforts pour mettre en place des structures amiables, des structures sociales, des guichets uniques, des interlocuteurs… Je suis tout à fait d'accord avec les orateurs qui se sont exprimés à ce propos. Tous ces efforts devront être poursuivis dans le cadre de l'adossement au régime général.

Chaque année, 400 000 nouveaux travailleurs indépendants sont affiliés au RSI, tandis qu'un nombre quasi similaire sont radiés et donc obligés de retourner au régime général. Les bénéficiaires du RSI évoluent donc avec le temps, et leurs prestations se sont même rapprochées, par leur nature, de celles des salariés.

L'accumulation de changements réglementaires, ces dernières années, a déstabilisé ce régime, qui s'est fragilisé. À nous d'accompagner la transition vers l'adossement au régime général. C'est un enjeu d'avenir non seulement pour nos travailleurs indépendants, mais aussi pour les gestionnaires du RSI. Comme cela a déjà été dit, les salariés du RSI sont plusieurs milliers, et ils s'engagent chaque jour pour cette administration. Nous voulons les accompagner dans cette transition afin qu'ils réussissent à accomplir leurs missions au quotidien.

Avec 4 millions de bénéficiaires, et 2 millions de retraités, cet adossement ne pourra se faire en un an. C'est pourquoi plusieurs étapes devront être franchies en deux années, jusqu'à la création d'un Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants d'ici 2020. Garantir la sécurité et la protection des travailleurs, quelles que soient leurs activités : voilà la promesse que nous souhaitons tenir, car elle représente une étape importante de la simplification administrative que nous voulons mener.