Intervention de Patrick Hetzel

Excellente suggestion, monsieur le président ! Pour gagner un peu de temps, je présenterai en même temps ces deux amendements, dont l'esprit est le même.

Le monopole de désignation des candidats au premier tour des élections par les organisations syndicales étant un obstacle à une véritable démocratie dans l'entreprise, l'amendement no 35 vise à supprimer ce monopole, qui interdit les candidatures libres qui pourraient émerger dès le premier tour, et à instaurer un seul tour. Quant à l'amendement no 36 , il vise à harmoniser les deux tours en permettant à des salariés non syndiqués de s'y porter candidats pour représenter le point de vue des salariés présents dans l'entreprise.

Ce sont les principes de liberté et de responsabilité qui sont importants : il convient d'ouvrir le jeu et de permettre l'émergence d'une véritable démocratie sociale au sein de l'entreprise.