Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le RSI est le deuxième régime de protection sociale en France. Il a été mis en place en 2006. Les indépendants, on le sait tous, détestent le RSI, surtout du fait de son dysfonctionnement catastrophique lié à un outil informatique inadapté, qui a perduré pendant de nombreuses années. Le mécontentement est aussi lié au dispositif des appels à cotisations sur l'année n-1, ce qui génère souvent de l'incompréhension, notamment en cas de cessation d'activité. Beaucoup d'efforts ont été faits pour améliorer le RSI sous le quinquennat précédent, il faut le souligner et saluer les efforts du personnel.

La suppression du RSI est un grand chantier : outre la gestion des prestations et la simplification des déclarations, il va falloir aussi régler la question de la retraite complémentaire. Quid des organismes conventionnés ? Pas forcément opposée à sa suppression, je pense vraiment que cette réforme aurait mérité un texte à part entière.