Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Vous ne pouvez pas vous satisfaire de la baisse des variables d'ajustement qui servaient, de longue date, à compenser auprès des collectivités locales des exonérations et abattements de recettes. Il s'agissait bien de recettes pour les collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.