Intervention de Véronique Louwagie

Nous proposons de modifier le montant de la DGF pour qu'elle retrouve son niveau de 2016.

Je souhaite revenir sur le comportement du Gouvernement. Lorsque des crédits octroyés aux communes sont imputés sur la DGF, ce n'est pas l'État qui finance ces nouvelles dépenses, mais les communes elles-mêmes.

Valérie Rabault évoquait la prise en charge des frais de garde éventuels pour les élus, dans les petites communes. Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoyait initialement une prise en charge de ces frais par l'État pour les communes de moins de 1 000 habitants. Il semble que le Sénat ait décidé d'étendre cette mesure à toutes les communes de moins de 3 500 habitants. Cela sera donc pire, car ce sont autant de dépenses qui seront ponctionnées sur la DGF.

L'an dernier, la situation était similaire : le Président de la République avait annoncé une indemnisation, après une catastrophe naturelle…